Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS au capital de 15 000€. Siret 489 972 554 000 13 – Rcs SOISSONS – APE N° 9311Z – 24/04/2006
1) OBJET
Les présentes conditions régissent nos rapports avec les clients. Elles prévalent sur toute autre stipulation émanant du client. Le simple fait pour le client d’effectuer une commande vaudra consentement définitif et irrévocable de sa part sur les présentes conditions.
Les documents qui sont associés aux produits et/ou services présents sur le site, tels que descriptifs, fiches techniques/conseils, photographies, dessins ou tout autre type d’information, sont la propriété pleine et entière de la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS.
2) COMMANDES
Pour les achats en ligne, les commandes passées par le client par l’intermédiaire du site www.circuitdesecuyers.com engagent le client dès la validation de sa commande en ligne en cliquant sur la touche « Valider » et effectuer le règlement de la totalité de sa commande. Dès la commande passée en ligne, le client recevra par mail un accusé de réception portant confirmation de l’enregistrement de la commande par le site www.circuitdesecuyers.com avec la possibilité de télécharger ce même accusé de réception.
3) CONTRATS
Les commandes passées par le client auprès de la Sarl CIRCUIT DES ECUYERS engagent le client dès la validation de sa commande et implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente que le client reconnait avoir consultées.
Le bénéficiaire est informé que le déroulement des activités pourrait subir d’éventuelles modifications soit en raison d’un cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de notre volonté (Météo, Guerre, Tremblements de terre, …), soit de décisions provenant d’autorités compétentes concernées (Sécurité, Règlementation, Législation). Le bénéficiaire sera informé dans la mesure du possible par la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec la Sarl CIRCUIT DES ECUYERS dans le cadre de sa commande.
Le bénéficiaire accepte ainsi de n’exercer aucun recours au titre de la responsabilité civile ou pénale, ou de ne formuler de réclamation quant au déroulement de l’activité que directement auprès du prestataire ou du CIRCUIT DES ECUYERS.
4) RESERVATION ET DATES DE PRESTATION
Nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de l’inscription.
Les dates et horaires d’ouvertures peuvent être soumis à modification de la part de la Sarl CIRCUIT DES ECUYERS et/ou des autorités compétentes.
• Conditions climatiques
Les cas de force majeure liés aux conditions climatiques peuvent entrainer au gré de la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS un report de l’opération dans un délai de 1an sur une date fixée d’un commun accord. Tout refus du client entrainera une annulation de son fait et l’activité sera alors considérée comme effectuée.
Des conditions telles que la neige, le verglas, une température inférieure à 0°c ou la grêle peuvent entrainer le report de la prestation. Si les conditions climatiques défavorables interviennent en cours de prestation, celle-ci pourra être momentanément ou définitivement interrompue et le planning de la prestation glissera sur la journée voire décalée sur une date ultérieure définie conjointement pour la fin de la manifestation.
Tout report, allongement de planning dû à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucune contestation du client qui ne pourra prétendre à quelconque dédommagement ni aucune diminution de tarif.
• Annulation du fait du client
Toute modification (de date en particulier) demandée par le client devra faire l’objet d’une confirmation suivie de notre acceptation, et devra être assorti des frais correspondants. Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.
Toute notification d’annulation doit être faite par à l’adresse suivante :
Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS
FERME DE FARY
02130 BEUVARDES
tel:0323709861
• Annulation de notre fait
Nous pouvons exceptionnellement être contraint d’annuler le programme ou la manifestation, si :
– Les conditions de sécurité l’exigent et au gré de la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS, seule compétente en la matière.
– Cas de force majeure.
En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée et l’évènement sera reporté à une date ultérieure définie conjointement.
Aucun remboursement ne sera effectué, toutes les activités seront reportées.
6) ASSURANCES
6-1) Particuliers
Pour toute activité de roulage, les participants sont tenus de présenter une assurance RC Circuit souscrite auprès d’un assureur et de la présenter auprès de notre bureau d’accueil. Si toutefois une telle assurance n’avait pas été souscrite pour l’activité, une assurance RC Circuit devra impérativement être souscrite auprès de la CIRCUIT DES ÉCUYERS par le participant avant le début de l’activité.
7) PRIX
Les prix pratiqués s’entendent :
• En Euros TTC pour les personnes physiques.
La Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande qui n’aurait pas été réglée partiellement ou totalement de la part du client et/ou avec lequel un litige est en cours.
En outre, la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures ainsi que des taxes et autres frais d’organisation.
Les prix indiqués sont valables 30 jours à compter de la date figurant sur les offres sauf stipulation spécifique contraire.
8) PAIEMENT
• Carte Bancaire boutique internet:
Le paiement sécurisé est réalisé conformément aux conditions du système général CIC 3DS et selon ses modalités techniques et particulières.
• Sécurisation :
Le paiement en ligne sur notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Le paiement sécurisé par carte bancaire présente toute sécurité, il utilise le protocole SSII. Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage et ne peuvent faire l’objet d’interception par des tiers.
• Rétractation :
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
L’article L.121-20-4 prévoit que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée ne rentrent pas dans le champ de ce droit de rétractation.
11) REGLEMENT INTERIEUR
Consultable en ligne REGLEMENT INTÉRIEUR
12 ) COMPETENCES
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du Droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS. Ces présentes conditions sont applicables à tout utilisateur (personnes physiques et personnes morales) au jour de sa commande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action juridique être soumis à l’appréciation de la Sarl CIRCUIT DES ÉCUYERS en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter toute action juridique.
Les litiges relèveront de la compétence des Tribunaux de SOISSONS.
Si toutefois, l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continuerait à produire leur effet.
13) MENTIONS RELATIVES A LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTEdu 6 janvier 1978
En application de la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée. Vous pourrez accéder aux données vous concernant à tout moment et procéder aux éventuelles rectifications nécessaires. Sauf avis contraire de votre part, nous nous réservons la possibilité d’utiliser vos renseignements pour vous faire parvenir diverses informations et documentations.
Toute infraction aux dispositions de la présente Loi est prévue et réprimée par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal.
